CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En passant commande sur le site www.jolisamedi.ch , le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) présentes et les accepter sans réserve. Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Joli Samedi et le client et prévalent sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le client certifie par ailleurs disposer de la capacité juridique pour entrepreneur avec Joli Samedi.
2. PRODUITS
Les photographies et descriptions des produits affichés sur le site sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. La disponibilité des produits est indiquée à titre indicatif et ne devient définitive qu'après confirmation de la commande par Joli Samedi .
3. COMMANDE
La commande s'effectue aux prix et conditions affichés sur le site au moment de la passation. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Jusqu'à confirmation écrite par Joli Samedi , la commande passée par Internet ne constitue pas un contrat à force obligatoire pour Joli Samedi .
4. LIVRAISON
Les commandes sont destinées à un usage strictement personnel. La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le transfert de responsabilité de la marchandise s'opère dès sa remise au transporteur. Les livraisons sont assurées par La Poste Suisse ou tout autre transporteur choisi par Joli Samedi . Aucune livraison de produits alimentaires ne pourra être effectuée en dehors de la Suisse et de la Principauté du Liechtenstein.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en francs suisses, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire, et ne comprennent pas les frais de transport qui seront précisés lors de la commande. Joli Samedi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
[Préciser ici, le cas échéant, si Joli Samedi est assujetti à la TVA (avec taux applicable) ou non soumis à la TVA selon la législation en vigueur.]
6. PAIEMENT
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un serveur sécurisé. Les données bancaires du client sont directement traitées par notre prestataire de paiement, garantissant leur confidentialité. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation des centres de paiement. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par e-mail. Par ailleurs, Joli Samedi se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Conformément à la législation suisse, le droit de rétractation ne s'applique pas automatiquement aux achats effectués sur le site. Une fois la commande confirmée, celle-ci est définitive et ne peut être annulée. Toutefois, en cas de réception d'un produit défectueux ou non conforme à la commande, le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour contacter notre service client (par e-mail à joli.samedi@gmail.com) en joignant, le cas échéant, des photographies illustrant le défaut constaté. Le retour est à la charge du client. L'article ne doit pas avoir été lavé ni porté. L’étiquetage doit être intact. Aucun remboursement en cash est possible. En cas de retour le montant de la commande est transformé en un avoir de la même valeur hors frais d’envoi. Un échange ou une réparation pourra alors être envisagé.
8. PROTECTION DES DONNEES
Les informations personnelles recueillies lors de la passation de commande sont exclusivement utilisées pour le traitement de la commande et la gestion de la relation client. Ces données ne seront communiquées à des tiers que pour l'exécution de la commande (transport, paiement, etc.) ou lorsque la loi l'exige. Conformément à la législation suisse sur la protection des données, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant notre service client.
9. LITIGES
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus sont régis par le droit suisse. En cas de litige, nous invitons le client à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le for juridique sera celui du siège social de Joli Samedi , sauf disposition impérative contraire. Joli Samedi ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, pouvant résulter d'une mauvaise utilisation des produits ou d'erreurs dans la présentation des informations sur le site, dans la limite du montant de la commande.
10. FORCE MAJEURE
Joli Samedi ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution totale ou partielle de ses obligations si celle-ci est due à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence suisse.
